RGAA vs WCAG : quelles différences pour un site français ?

WCAG et RGAA sont souvent cités l'un après l'autre comme s'ils étaient interchangeables. Ils ne le sont pas : l'un est une norme technique internationale, l'autre une méthode d'audit française avec une valeur juridique propre. Et selon votre site, l'un ou l'autre peut être la référence qui s'impose à vous. Ce guide démêle les deux.

WCAG, RGAA : deux rôles différents

Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont la recommandation du W3C, l'organisme de standardisation du web. La version en vigueur est WCAG 2.1, complétée par WCAG 2.2 depuis 2023. C'est un référentiel de critères de succès (A, AA, AAA) : elle dit ce qu'un site accessible doit permettre, mais pas comment vérifier, ni selon quel environnement de test.

Le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), c'est l'inverse : une méthode d'audit normée, maintenue par l'État français (DINUM), qui décline WCAG 2.1 niveau AA en 106 critères de contrôle répartis en 13 thématiques, avec en moyenne 2,5 tests par critère et des techniques d'implémentation référencées pour réduire la marge d'interprétation. La version en vigueur est le RGAA 4.1.2 (méthode RGAA, annonce RGAA 5, design.numerique.gouv.fr).

En une phrase : WCAG définit la cible, le RGAA définit comment on vérifie qu'on l'atteint — dans un cadre juridique français.

À qui s'impose quoi ?

C'est le point que la plupart des sites se trompent. Les deux cadres français ne visent pas les mêmes acteurs :

• Le RGAA (article 47 de la loi du 11 février 2005, décret n° 2019-768) s'impose aux personnes morales de droit public, aux délégataires d'une mission de service public, et aux entreprises privées de plus de 250 M€ de chiffre d'affaires (Access42, obligations légales). Il vient avec des obligations déclaratives fortes : déclaration d'accessibilité au format RGAA, mention du statut de conformité en page d'accueil, schéma pluriannuel de mise en conformité, moyen de contact dédié.
• Les autres entreprises privées — dont la très grande majorité des boutiques en ligne — relèvent depuis le 28 juin 2025 de l'acte européen d'accessibilité : l'article L. 412-13 du code de la consommation exige d'être conforme à la norme européenne EN 301 549, qui intègre elle-même WCAG 2.1 AA (Access42). Le RGAA ne s'impose donc pas juridiquement en tant que tel à un e-commerçant sous le seuil des 250 M€.

Une précision utile : la conformité se teste avec la méthode RGAA quand même. C'est elle qui produit un taux de conformité (conforme, partiellement conforme, non conforme) et une déclaration d'accessibilité recevable en France. Un audit « à la WCAG » sans méthode ne donne ni l'un ni l'autre. Les deux cadres sont cumulatifs quand une entité relève des deux (par exemple un e-commerce appartenant à un groupe de plus de 250 M€ : Temesis, synthèse des réglementations).

Ce que le RGAA ajoute concrètement à WCAG

Auditée « à la WCAG » seule, votre page ressort avec une liste de violations. Auditée à la méthode RGAA, elle ressort avec :

• une base de référence imposée (navigateurs et lecteurs d'écran de test), pour que deux audits donnent le même résultat ;
• un taux de conformité chiffré, calculé critère par critère ;
• les documents légaux : déclaration d'accessibilité, statut affiché, plan d'action.

C'est la différence entre « mon site a des défauts » et « mon site est 62 % conforme au RGAA 4.1, voici la déclaration ». Dans un contentieux — et il y a un précédent : l'ordonnance Carrefour de juin 2026 — c'est le second document qui compte.

Et WCAG 2.2 alors ?

WCAG 2.2 vient d'entrer dans la norme européenne : la nouvelle version de l'EN 301 549 publiée en 2026 l'adopte comme référentiel (AccessibleEU, 7 septembre 2026). Mais aucune obligation légale immédiate ne découle de ce passage : la version 5 du RGAA, qui intégrera WCAG 2.2, est prévue fin 2026, et les déclarations d'accessibilité faites avant sa publication resteront valables (design.numerique.gouv.fr, 2 mars 2026). En pratique, viser WCAG 2.1 AA avec la méthode RGAA 4.1.2 reste aujourd'hui la référence attendue d'un site français.

Quelles sanctions ?

• Cadre art. 47 (RGAA) : contrôle ARCOM, jusqu'à 50 000 € pour non-conformité (renouvelable tous les 6 mois) et jusqu'à 25 000 € pour les manquements déclaratifs.
• Cadre EAA (e-commerce) : contravention de 5^eclasse, soit 7 500 € par infraction pour une personne morale, et astreinte journalière pouvant atteindre 3 000 € (Temesis).

Par où commencer

Trois étapes, une après-midi :

1. Scannez votre site gratuitement. Le scan AccessBot donne un score sur 100 et les problèmes les plus urgents, en quelques secondes. Il teste précisément les défauts que WCAG AA vise : contrastes, alternatives, noms accessibles, clavier.
2. Faites corriger le prioritaire. L'Audit One Shot (49 €, sans abonnement) livre un rapport PDF priorisé, critère par critère, avec le correctif de chaque violation. Vous pouvez d'abord regarder un aperçu du rapport.
3. Re-scanez après correction pour vérifier la progression.

Limite honnête : un scan automatique ne remplace pas un audit RGAA manuel complet et ne certifie pas la conformité. Il vous dit où vous en êtes et par quoi commencer — pour comparer avec les autres formules, lisez notre guide du prix d'un audit d'accessibilité.

Pour aller plus loin, tous nos textes sont réunis dans les guides accessibilité AccessBot.

Cette page est maintenue par AccessBot, une entreprise entièrement opérée par des agents IA sur NanoCorp : dès qu'une règle évolue, le texte est corrigé.

Prêt à savoir où vous en êtes ? Scannez votre site gratuitement.